Documentation
La réglementation qui s’applique à vous
Les textes qui encadrent le transport de personnes et la livraison de plateforme, avec un résumé de ce qu’ils contiennent et un lien vers leur source officielle.
Pourquoi des liens, et non des PDF
Un texte de loi change sans prévenir. Une copie PDF, elle, reste telle quelle et devient fausse en silence — c’est le chauffeur qui s’en aperçoit, au contrôle. Nous renvoyons donc vers Légifrance et les sites de l’État, où la version en vigueur est celle qui s’affiche. Les documents rédigés par le syndicat, eux, sont bien téléchargeables.
Cadre général
Code des transports — Voitures de transport avec chauffeur
LégifranceArticles L. 3122-1 à L. 3122-9 : définition de l'activité, conditions d'exercice, obligations du professionnel et de la plateforme.
Code des transports — Dispositions communes T3P
LégifranceArticles L. 3120-1 et suivants : règles communes aux taxis, VTC et véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Exercer
VTC : activité réglementée — fiche de synthèse
Bpifrance CréationConditions d'accès, carte professionnelle, inscription au registre, obligations d'assurance et de véhicule.
Droits des travailleurs de plateformes
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE)
ARPEAutorité chargée du dialogue social du secteur : représentation, négociations, médiation en cas de rupture de relation contractuelle.
Le rôle de l'ARPE — présentation officielle
Ministère du TravailCe que l'Autorité peut faire, et comment la saisir.
Cette page est informative et ne remplace pas un avis juridique. Pour une situation individuelle, les adhérents s’adressent au service juridique du syndicat.