Transparence
Statuts et dépôt légal
Un syndicat professionnel dépose ses statuts en mairie et les tient à disposition. Les voici, consultables directement ici : c’est le texte auquel vous adhérez, et celui sur lequel vous pouvez nous demander des comptes.
Statuts du syndicat
Objet, adhésion, fonctionnement des assemblées, composition du Bureau, ressources et dépenses. C’est le texte qui fixe les droits de chaque adhérent.
Récépissé de dépôt en mairie
La lettre de la mairie accusant réception des statuts. Elle vaut certificat de dépôt et atteste l’existence légale du syndicat.
Obtenir une copie
Ces documents sont consultables ici sans téléchargement. Si vous avez besoin d’une copie — pour un dossier, un conseil, une administration — écrivez-nous : nous vous l’adressons.