Transparence
Statuts et dépôt légal
Un syndicat professionnel dépose ses statuts en mairie et les tient à disposition. Les voici, consultables directement ici : c’est le texte auquel vous adhérez, et celui sur lequel vous pouvez nous demander des comptes.
Statuts du syndicat
Objet, adhésion, fonctionnement des assemblées, composition du Bureau, ressources et dépenses. C’est le texte qui fixe les droits de chaque adhérent.
Mis à jour par le Bureau national les 15 et 18 septembre 2026. Ils seront déposés en mairie prochainement. Jusque-là, la version adoptée par l’Assemblée générale du 6 avril 2023 reste consultable ici.
Récépissé de dépôt en mairie
La lettre de la mairie de Lille accusant réception du dépôt des statuts. Elle vaut certificat de dépôt et atteste l’existence légale du syndicat, inscrit au répertoire communal des syndicats professionnels sous le n° 2072.
Obtenir une copie
Ces documents sont consultables ici sans téléchargement. Si vous avez besoin d’une copie — pour un dossier, un conseil, une administration — écrivez-nous : nous vous l’adressons.